La location meublée est attrayante, surtout grâce à sa fiscalité en LM(N)P (Loueur Meublé (Non) Professionnel). Considérée fiscalement comme une activité commerciale, les revenus tirés de la location d’un meublé sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et non celles des revenus fonciers. En plus de l’activité de location meublée classique, il est possible de proposer des services para-hôteliers qui permet un avantage significatif en cas d'achat de biens neufs, par exemple en VEFA pour lesquels 20% du prix représente la TVA que l'on peut alors récupérer.

Différence entre la location meublée et la para-hôtellerie

La location meublée consiste à louer votre bien en logement meublé, la para-hôtellerie consiste elle, à le louer meublé en rajoutant des services hôteliers significatifs respectant des conditions très précises.

Avantages de la location meublée avec services de para-hôtellerie

Sont considérées comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises au régime de la location meublée, les conventions d’hébergement ou mandats donnés par un propriétaire à un prestataire qui, en raison des services fournis ou proposés, dépassent la simple jouissance du bien pour le client final.

Ainsi, en tant qu’exploitant si vous fournissez ou proposez, en sus de l’hébergement, au moins trois des quatre services para-hôteliers suivants :

  • le petit-déjeuner;
  • le nettoyage régulier des locaux;
  • la fourniture du linge de maison;
  • la réception (même non personnalisée) de la clientèle

et ce dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploitées de manière professionnelle, vous relevez du régime de la para-hôtellerie.

Il est par exemple intéressant de noter que les tarifs de chambres doivent être affichées dans ces dernières de la même manière que le ferait un hôtelier pur et dur.

Régime TVA de la para-hôtellerie

Dès lors que des services de para-hôtellerie annexes sont fournies avec la location, les loyers sont soumis à la TVA au taux de 10%. Les prestations de para-hôtellerie sont soumises aux taux de TVA qui leur sont propres.

En contrepartie, en tant que propriétaire, vous pourrez récupérer la TVA payée en amont sur l’acquisition de votre logement. Afin que le remboursement de la TVA sur l’acquisition ne soit pas remis en cause, vous devez vous engager à louer le bien avec les prestations de para-hôtellerie pendant 20 ans. En cas de vente du bien, d’arrêt de la location ou de continuation de la location sans les services para-hôteliers, le propriétaire devra reverser la TVA au prorata des 20 années non effectuées sauf à trouver un acquéreur qui poursuivrait l’exploitation avec de la TVA compte tenu du régime dit de la dispense de régularisation de l’article 257 bis du Code Général des Impôts.

Avec PROMO 6 et l’agence BARNES Méribel-Courchevel vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une ingénierie financière et fiscale pour optimiser à la fois le financement de votre acquisition mais aussi son exploitation et sa transmission familiale ou aux tiers, au besoin.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.

 

Rédaction : Axel PEINY, fiscaliste.

SR Conseil & LEXALP